La présente procédure a pour but de notifier à Baruti Investments LTD, la présence sur DPStream, d'un ou plusieurs contenus illicites, en vue d'en obtenir le retrait.

Il est précisé que la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Il est rappelé que, conformément à nos termes et conditions, la présente procédure est le seul et unique moyen de notifier la présence d'un contenu illicite, et d'en obtenir le retrait.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous avec précision et de nous fournir les documents suivants :

• - copie d’une pièce d’identité du demandeur (permis de conduire, carte d’identité ou passeport)
• - document prouvant que vous ou votre client êtes le titulaire des droits du contenu qui fait l’objet de la plainte et le cas échéant si vous représentez un tiers, le contrat qui vous lie à ce dernier

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* Je suis le titulaire ou un mandataire autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif faisant l'objet d'une atteinte présumée.

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Une fois la demande reçue par notre service juridique et si nous disposons de tous les éléments pour procéder à la désindexation des liens liés à votre demande, merci de compter 7 jours ouvrables pour voir votre demande exécutée.

La direction du site se réserve le droit de se tourner vers les autorités juridiques compétentes en cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi pour atteinte aux droits d'auteur émise via la procédure DMCA ci-dessus.

Pour toute question merci de contacter le service juridique de la société via l’email suivant : [email protected]

Dernière mise à jour : Septembre 2014